Conditions Générales de Vente

DÉFINITION DES PARTIES

Entre la Société LEMME EDIT – 58 bis, rue de Bellevue – 63400 Chamalières (France), EURL au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand (France), sous le numéro SIRET 452 223 654 00040, représentée par Georges GERVAIS en qualité de Chargé des éditions, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par lettre simple à l’adresse ci-dessus, par email à l’adresse contact[@]lemmeedit.com, par le formulaire de contact accessible à la page « Contact » du site Internet https://lemmeedit.com, par téléphone au 09 86 17 29 84 (numéro non surtaxé).
Ci-après le « Vendeur »,
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits sur le site du Vendeur,
Ci-après, l’« Acheteur »,
D’autre part,

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de livres commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse https://lemmeedit.com. La liste et le descriptif des biens proposés sont consultables sur les pages dudit site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site Internet https://lemmeedit.com et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur au bas de chacune des pages le composant et à l’adresse https://lemmeedit.com/cgv. Le Vendeur s’assure que leur acceptation est claire et sans réserve au moment de l’achat, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Le prix des produits indiqué sur le site Internet https://lemmeedit.com est en Euro (€) toutes taxes comprises et précisément déterminé conformément à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 relative au « prix de vente unique du livre ». Ces prix sont valables entre le Vendeur et l’Acheteur en tant que personne physique ou morale ne faisant pas secondairement commerce des produits. Le taux de TVA applicable sur les livres est de 5,5 %. Ce taux est applicable en France mais aussi à l’« assujetti » non redevable ou au particulier (non assujetti) implanté dans un autre État membre de l’Union européenne. Ces prix sont indiqués hors frais d’expédition. Le taux de TVA sur les frais d’expédition est de 5,5 %. Les transactions effectuées sur le site Internet du Vendeur le sont en Euro (€) exclusivement.
Pour les ventes aux professionnels, libraires et autres revendeurs dûment habilités, en France, Union européenne et reste du monde, nous consulter à l’adresse contact[@]lemmeedit.com. Pour les produits expédiés dans l’Union européenne à un « assujetti » redevable implanté dans un autre État membre de l’Union européenne et hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes (HT) sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix (vente, frais d’expédition…) à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet du Vendeur. L’Acheteur confirme accepter le détail des biens, des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le prix des produits est précisée sur les pages de vente. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

ARTICLE 5 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix.

ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT

Les produits sont acheminés par les services de La Poste. En France exclusivement, les frais de livraison sont forfaitaires, le Vendeur prenant en charge une partie de ceux-ci. Le taux de TVA sur les frais d’expédition forfaitaire est soumis à TVA au taux de 20 %. Cette prise en charge forfaitaire est librement fixée et modifiable par le Vendeur à tout moment sur la base de la tarification professionnelle proposée par La Poste et réévaluée par cette société chaque année.
France :
1) Commande comprise entre 0-250 g (épaisseur < 3 cm), frais de livraison forfaitaires : 1,50 € au lieu de 2,90 € (Ecopli J+4) au 1er janvier 2019 ;
2) Commande compris entre 251-500 g (épaisseur < 3 cm), frais de livraison forfaitaires : 2,50 € au lieu de 4,44 € (Lettre Verte J+2) au 1er janvier 2019 ;
3) Commande comprise entre 501-1 kg (épaisseur < 3 cm), frais de livraison forfaitaires : 5 € au lieu de 5,73 € (Lettre Verte J+2) au 1er janvier 2019 ;
4) Commande comprise entre 505-750 g (épaisseur > 3 cm), frais de livraison forfaitaires : 7 € au lieu de 7,10 € (Colissimo standard) au 1er janvier 2019 ;
5) Commande comprise entre 751-1 kg (épaisseur > 3 cm), frais de livraison forfaitaires : 7 € au lieu de 7,80 € (Colissimo standard) au 1er janvier 2019 ;
6) Commande comprise entre 1,001-2 kg (épaisseur > 3 cm), frais de livraison forfaitaires : 7 €  au lieu de 8,80 € (Colissimo standard) au 1er janvier 2019 ;
7) Commande comprise entre 2,001-5 kg (épaisseur > 3 cm), frais de livraison forfaitaires : 11 € au lieu de 13,35 € (Colissimo standard) au 1er janvier 2019.
Exception : frais de port à 0,01 € pour tous les produits du Vendeur achetés à l’unité et dont la commercialisation continue d’avoir lieu « normalement » chez les libraires et autres revendeurs dûment habilités. Pour savoir quel produit bénéficie de ces frais de port à 0,01 €, l’Acheteur se reportera à l’onglet « Description » des fiches-produits.
Union européenne et Suisse (paiement en Euro € exclusivement) : les frais de port sont intégralement à la charge de l’Acheteur.
Reste du monde (paiement en Euro € exclusivement) : demander un devis à l’adresse contact[@]lemmeedit.com.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse qui a été indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les produits sont acheminés par La Poste après dépôt du pli ou du colis affairant à la commande dans le bureau de Poste le plus proche. Le délai d’acheminement du produit est donc celui indiqué par les services postaux. Ce délai est susceptible d’évoluer à tout moment sans que le Vendeur n’y puisse rien. Ce délai est par ailleurs tributaire des services de La Poste et de ce qui pourrait les perturber. En cas de retard, le Vendeur et l’Acheteur privilégieront la concertation et ne décideront rien tant que toute demande d’information complémentaire formulée auprès de La Poste n’aura pas été satisfaite ou tout recours exercé dans le but de parvenir au bon acheminement du pli ou du colis. Toutefois, en cas de perte ou de retard excessif, l’Acheteur conserve la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation. L’Acheteur s’engage à retourner à ses frais la commande qu’il aurait finalement reçue après son annulation. Le Vendeur met à disposition un point de contact (numéro de téléphone non surtaxé ou email) afin d’assurer le cas échéant le suivi de la livraison. Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

ARTICLE 8 – ZONES GÉOGRAPHIQUES

Les produits proposés sur le site Internet https://lemmeedit.com du Vendeur sont vendus et expédiés en France, dans le reste de l’Union européenne (paiement effectué en Euro € exclusivement) et en Suisse (paiement effectué en Euro € exclusivement). La vente et l’expédition des produits dans le reste du monde sont possibles sous certaines conditions (paiement effectué en Euro € exclusivement notamment) : demander un devis à l’adresse contact[@]lemmeedit.com.

ARTICLE 9 – PRÉPARATION DES COMMANDES

Le Vendeur informe l’Acheteur que les commandes sont traitées de 8 h à 16 h les jours ouvrés aussitôt la commande validée et le paiement accepté. Les commandes passées après 16 h sont traitées le lendemain, si ce jour est ouvré. Les commandes passées après 16 h le vendredi sont traitées le lundi suivant, si celui-ci est un jour ouvré. Le temps imparti au Vendeur pour préparer une commande ne devra pas dépasser 72 h ouvrées. Pour tout délai supplémentaire le Vendeur devra obtenir l’aval de l’Acheteur. Le Vendeur met à disposition un point de contact (numéro de téléphone non surtaxé ou email) afin d’assurer le cas échéant le suivi de la préparation. Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits, tous sont regroupés et expédiés dans un même pli ou colis.

ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur sera immédiatement averti des délais prévisibles de livraison et la commande pourra être annulée sur simple demande. L’Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

ARTICLE 11 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Repérage des produits ;
– Information sur les caractéristiques essentielles des produits ;
– Choix des produits, le cas échéant de leurs options ;
– Ajout des produits au panier ;
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
– Validation de la commande ;
– Indication des données essentielles de l’Acheteur (adresse…) ;
– Vérification des éléments de la commande ;
– Acceptation des présentes CGV ;
– Suivi des instructions pour le paiement ;
– Validation du paiement ;
– Traitement de la commande ;
– Livraison.
Le Client, s’il a renseigné son email, recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 12 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement en ligne de sa commande par :
– Paypal, solution reconnue pour des paiements entièrement sécurisés en toute simplicité et en toute tranquillité. S’il ne possède pas déjà un compte Paypal, l’Acheteur sera invité à enregistrer des informations. PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde depuis plus de 15 ans.
– Carte bancaire via la solution de paiement Stripe. Stripe est un outil entièrement sécurisé permettant d’assurer les transactions financières d’une activité commerciale utilisant Internet. Stripe gère des flux de plusieurs milliards d’euros de transactions chaque année.
Possibilité est offerte à l’Achateur de procéder au règlement de sa commande par chèque bancaire. L’Acheteur est averti qu’en ce cas le délai de traitement de sa commande s’en trouve allongé du temps nécessaire à l’encaissement préalable de son chèque, sans que ce délai ne soit assimilable à un retard de préparation ou de livraison.
Les informations bancaires transmises via les solutions de paiement mises à disposition de l’Acheteur sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent pas être lues au cours de leur transport sur le réseau. Par ailleurs, aucune donnée bancaire n’est conservée sur quelque support que ce soit par le Vendeur, l’Acheteur n’ayant pas la possibilité de créer de compte en ligne sur le site Internet https://lemmeedit.com. Une fois le paiement réalisé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal du chéquier ou de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, ou d’encaisser le chèque, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 13 – GARANTIES (CONFORMITÉS ET VICES CACHÉS)

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, et ce en contactant le Vendeur par email ou lettre simple de la manière suivante :
Par email :
– L’Acheteur décrit succinctement en quoi le produit est défectueux (le cas échéant en fournissant une photo) ou ne correspond pas à sa commande et doit être remplacé ou remboursé ;
– Le Vendeur accuse réception de cette demande par email ;
– L’Acheteur renvoie le produit en veillant à ne pas aggraver sont état ou de sorte qu’il puisse être recommercialisé à l’état neuf ;
– Le Vendeur réceptionne le produit et réexpédie à ses frais un produit conforme, ou procède au remboursement augmenté des frais d’expédition retour de l’Acheteur ;
– L’Acheteur accuse réception du nouveau produit ou du remboursement.
Par lettre simple :
– L’Acheteur joint le produit à la description succincte indiquant en quoi le produit est défectueux ou ne correspond pas à sa commande et doit être remplacé ou remboursé (le produit est réexpédié en veillant à ne pas aggraver sont état ou de sorte qu’il puisse être recommercialisé à l’état neuf)  ;
– Le Vendeur accuse réception de cette demande par email et procède à ses frais à la réexpédition du produit ou à son remboursement augmenté des frais d’expédition retour de l’Acheteur ;
– L’Acheteur accuse réception du nouveau produit ou du remboursement.
Adresse postale : LEMME EDIT – Service Retours – 58 bis, rue de Bellevue – 63400 Chamalières (France).
Le Vendeur rappelle :
– Que l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
– Que l’Acheteur peut choisir entre le remboursement et le remplacement du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées ;
– Que l’Acheteur est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;
– Que, sauf biens d’occasion, ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 ;
– Que l’Acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code civil).

ARTICLE 14 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple de la manière décrite ci-après.
Par email :
– L’Acheteur fait part au Vendeur du fait qu’il souhaite exercer son droit de rétractation et être remboursé ;
– Le Vendeur accuse réception de cette demande par email ;
– L’Acheteur renvoie le produit à ses frais de sorte qu’il puisse être recommercialisé à l’état neuf ;
– Le Vendeur réceptionne le produit, en accuse réception par email et procède au remboursement ;
– L’Acheteur accuse réception du remboursement.
Par lettre simple :
– L’Acheteur fait part au Vendeur du fait qu’il souhaite exercer son droit de rétractation et être remboursé. Il joint le produit à sa demande de sorte qu’il puisse être recommercialisé à l’état neuf ;
– Le Vendeur accuse réception de cette demande par email et procède au remboursement du produit ;
– L’Acheteur accuse réception du remboursement.
Adresse postale : LEMME EDIT – Service Retours – 58 bis, rue de Bellevue – 63400 Chamalières (France).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés est remboursé, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat de ces produits via le présent site Internet du Vendeur.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 18 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 19 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, l’Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ses données pour l’exécution du présent contrat. L’adresse électronique de l’Acheteur sera par ailleurs susceptible d’être utilisée pour l’abonner à la news-letter du Vendeur, news-letter dont il pourra toutefois à tout moment se désinscrire librement.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.